- 2016-12-23-cgp-to-sur-cnv-fra-2016-12-22 (pdf 223.9 ko)
Communiqué de mise à disposition de la note en réponse et du document « Autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cnova N.V.
PRIX DE L’OFFRE FRANCAISE : un montant en euros équivalent à 5,50 USD par action ordinaire Cnova N.V. Les actionnaires percevront par action ordinaire un prix en euros équivalent à 5,50 USD par action ordinaire converti au taux de change euro/USD relevé sur l’index WM/Reuters vers 17 heures (heure de Paris) le jour ouvré suivant la clôture de l’offre, arrondi au millième d’euro inférieur (l’« Offre »), étant précisé que le montant global versé au titre de chaque ordre d’apport sera arrondi au centime d’euro immédiatement inférieur (voir paragraphe 3.4 de la note d’information de l’initiateur de l’Offre).
Le présent communiqué établi par Cnova N.V. est diffusé en application des dispositions des articles 231‐27 3° et 231‐28 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »).
AVIS IMPORTANT
L’attention des actionnaires de Cnova N.V. (« Cnova ») est attirée sur le fait que ceux d’entre eux qui décideraient d’apporter leurs actions ordinaires à l’Offre demeureront exposés à l’évolution du taux de change Euro/USD jusqu’à la détermination de ce taux le jour ouvré suivant la date de clôture de l’Offre vers 17 heures (heure de Paris) (voir paragraphe 3.4 de la note d’information de l’AMF de l’initiateur), et qu’en conséquence le montant en euros qu’ils recevront pour chaque action ordinaire apportée à l’Offre, lors du règlement livraison de l’Offre, ne sera pas connu avant cette date, et en particulier, il ne sera pas connu à la date à laquelle ils décideraient d’apporter leurs titres à l’Offre.
Casino, Guichard‐Perrachon (« Casino ») lance également une offre publique d’achat distincte et concomitante sur toutes les actions ordinaires détenues par des résidents américains (« U.S. Holders »), à un prix de 5,50 USD par action ordinaire, ouverte à tous les détenteurs d’actions résidant aux Etats‐Unis (l’« Offre Américaine » et avec l’Offre, les « Offres »). Les U.S. Holders ne pourront apporter qu’à l’Offre Américaine.Casino prévoit de déposer la documentation de l’offre publique d’achat relative à l’Offre Américaine le 27 décembre 2016 dès son ouverture.
Dans le cas où, à l’issue des Offres, Casino et les sociétés de son groupe détiendraient au moins 95 % des actions ordinaires émises et en circulation (geplaatst en uitstaand gewoon kapitaal) de Cnova, Casino, agissant seule ou de concert avec ses filiales, se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de retrait (uitkoopprocedure) conformément à l’article 2:92a ou 2:201a du Code civil néerlandais et/ou une procédure de rachat conformément à l’article 2 :359c du Code civil néerlandais.
En application de l’article L.621‐8 du code monétaire et financier et de l’article 231‐26 de son Règlement Général, l’AMF a, en application de la décision de conformité en date du 22 décembre 2016, apposé le visa n° 16‐601 sur la note en réponse établie par Cnova N.V. en réponse à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par Casino.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext publieront respectivement un avis d’ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
La note en réponse est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf‐france.org) et de Cnova (https://www.cnova.com). Des exemplaires de la note en réponse peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
Cnova N.V.
Schiphol Boulevard 273
Tower D, 7th Floor
1118 BH Schiphol
Pays‐Bas
Le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cnova N.V., déposé auprès de l’AMF le 22 décembre 2016 et mis à la disposition du public le 23 décembre 2016, conformément aux dispositions de l’article 231‐28 du règlement général de l’AMF, est disponible selon les mêmes modalités.
L’attention des actionnaires est également attirée sur la publication d’une déclaration par Cnova N.V., conformément à l’article 18 de la loi néerlandaise relative aux offres publiques d’achat (Besluit Openbare Biedingen). Cette déclaration présente notamment le contexte et bénéfices des Offres ainsi que les considérations ayant conduit le Transaction Committee de Cnova à soutenir les Offres et à recommander aux actionnaires de Cnova d’accepter les Offres. Cette déclaration est disponible sur le site internet de Cnova (https://www.cnova.com).
